J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17675
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901641A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, M. Villeneuve (Luc), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 6 février 1999.